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Retour sur la Commission permanente du 29 janvier 2018

La Commission Permanente s’est réunie ce lundi 29 janvier et a adopté 56 rapports portant notamment sur la solidarité, l’éducation, l’aménagement du territoire. En cohérence avec notre projet départemental et les débats en Assemblée, nous avons  approuvé quatre nouveaux contrats de territoire et acté le principe de notre participation aux cotés de 11 autres Départements au financement de l’étude visant à mettre en place une expérimentation du revenu de base.

 
APPROBATION DE QUATRE NOUVEAUX CONTRATS DE TERRITOIRE

Le Département a renouvelé son engagement auprès des collectivités et a mis en place en 2016, une 3ème génération de contrats départementaux de territoire pour la période 2017-2021. 71,7 millions d’euros seront versés aux intercommunalités d’Ille-et-Vilaine. Une enveloppe sera allouée à chaque EPCI pour mettre en œuvre des projets en lien avec les missions du Département.

Nous avons voté ce jour les projets et les montants dédiés des Contrats de territoire de 4 des 18 intercommunalités d’Ille-et-Vilaine. Cela porte à 10 Contrats territoires déjà approuvés depuis le mois de novembre.  3.5 millions d’euros sont ainsi attribués à la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne et 7.1 millions d’euros à « Fougères Agglomération», 4.5 millions d’euros à « Redon d’Agglomération » et 2.7 millions d’euros à la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.

Chaque territoire a fait l’objet d’un portrait co-construit pour en déterminer les besoins. À titre d’exemple, nous participerons à hauteur de 1 million d’euros pour la création d’une salle de sports multifonctions sur la Commune de Melesse, nous allons verser 560 000 euros pour la construction de la future maison de santé à Antrain, nous participons à hauteur de 1.3 million d’euros pour le Cinéma club de Fougères et verserons 660 000 euros pour la construction d’un centre socio-culturel à Pipriac.

 

PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UNE ETUDE VISANT A EXPERIMENTER LE REVENU DE BASE

L’Ille-et-Vilaine est un territoire d’expérimentation. En 1986 le Département avait expérimenté, ce qui allait devenir le RMI lors de sa généralisation en 1988. Notre projet départemental réaffirme d’ailleurs notre volonté d’entretenir ce sens de l’innovation.   

Nous constatons des limites importantes au système actuel, incarnées notamment par un taux important de non-recours (30%). Le revenu de base peut constituer une réponse novatrice permettant de faire reculer la pauvreté, dès lors que sa soutenabilité financière est vérifiée.

Nous avons, lors de cette Commission Permanente, décidé une participation maximale de 12 000 euros du Département au financement d’une étude qui aura pour objectif de simuler différents scénarios pour la mise en place d’une expérimentation. Onze autres Départements, très différents les uns les autres, participeront à cette étude.

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