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VŒU RELATIF AU PROJET DE LOI ELAN

Présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés et le Groupe Radical de Gauche

Les conseillers départementaux du Groupe Socialiste et Apparentés et du Groupe Radical de Gauche font part de leur vive inquiétude quant au projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Une inquiétude également portée par de nombreux autres élus, associations et bailleurs sociaux.

Nous regrettons la réduction drastique du quota de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap. Passer de 100% à 10% est une baisse considérable et inadaptée à l’évolution de notre société qui se veut inclusive. Le gouvernement prive les personnes handicapées, mais aussi les personnes âgées à mobilité réduite, de nombreux logements alors même que le nombre de personnes dépendantes ne cesse d’augmenter.

Nous regrettons l’objectif fixé aux bailleurs sociaux de vendre 40 000 logements sociaux au lieu de 7 000 aujourd’hui. L’Etat, qui ne finance plus les aides directes à la pierre, espère que ces ventes permettront l’autofinancement des bailleurs. Il s’agit-là d’une vision libérale qui s’écarte de la fonction même du logement social et qui nuira à terme à la mixité sociale dans les quartiers.

Nous regrettons enfin le détricotage de la loi SRU qui a pourtant permis la construction de plus de 600 000 logements en 18 ans. En effet, les logements vendus par les bailleurs seront comptabilisés dans les quotas de logements sociaux non plus pour 5 ans mais pour 10 ans ! Un tel allongement ouvre la porte à de nombreux excès et facilitera le contournement de la loi SRU par les communes les moins volontaires.

Derrière son objectif affiché d’adapter l’habitat social aux défis d’aujourd’hui, la loi Elan porte une philosophie profondément libérale. Elle vient s’ajouter à la volonté du gouvernement de faire payer la baisse des APL par les bailleurs sociaux avec la Réduction de Loyer de Solidarité. Cet argent perdu est autant de moyens qui ne seront pas mis dans la rénovation et la construction de logements pour nos concitoyens les plus démunis. En tant qu’acteur essentiel pour la construction et la rénovation de logements sociaux, nous ne pouvons rester silencieux face à cette casse programmée d’un système français qui a pourtant permis de donner un toit à des millions de ménages modestes.

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