- Sessions départementales -

Discours du Président du Groupe Socialiste et Apparentés Session du 7 novembre

Nous sommes aujourd’hui le 7 novembre 2019. Il y a un an, jour pour jour, le 7 novembre 2018, débutait à Rennes le 88e congrès de l’ADF.

Au cours de ce Congrès, en tant qu’élus départementaux, nous avions appelé le Gouvernement à être associés à la réflexion sur l’avenir des territoires ; des territoires dont nous sommes les représentants démocratiquement élus.

A Bourges, lors du dernier congrès de l’ADF, nous ne pouvions que remarquer, comme l’a si bien fait notre collègue André Viola, que : « malgré une contestation sociale sans précédent, malgré une demande de plus en plus forte de proximité de la part de nos concitoyens, malgré une urgence climatique incontestable et inquiétante…nos espérances sont restées lettre morte ».

Ainsi, face à la proposition de donner la possibilité aux Départements qui le souhaitent d’augmenter les DMTO, mesure qui, je le rappelle ne coûte absolument rien à l’Etat, il a été répondu « non ». Face à la demande de transférer les gestionnaires de collège, il a été répondu « Circulez y’a rien à voir ! » par le ministre Blanquer à Bourges.

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Aussi, en votre présence, cher(e)s collègues, je souhaite aujourd’hui partager avec vous mon inquiétude quant à l’avenir de notre collectivité. Par la réforme fiscale en cours, par un jeu de « vases faussement communicants », nous ne pouvons que nous inquiéter de la perte d’action à terme pour les Départements.

Aujourd’hui, notre collègue Claudine David nous demandera d’adopter des modifications relatives au dispositif du droit d’interpellation mis en place par le Département. Je me permettrai aujourd’hui, au nom du groupe, d’user de notre droit d’interpellation pour alerter le Gouvernement sur l’avenir des Départements !

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« Département » : voilà un mot ou plutôt une idée qui s’est forgée au cours de l’Histoire.

Un mot inscrit en 1789 dans certains cahiers de doléances constitués avant la tenue d’Etats Généraux qui marqueront notre Histoire nationale.

Une idée presque folle pour l’époque de voir se constituer partout en France des assemblées représentatives à l’échelle d’un territoire. Un territoire pensé à l’échelle du citoyen, avec le principe fort selon lequel chaque citoyen devait être en mesure de faire l’aller-retour dans la journée entre son lieu de vie et le chef-lieu du département. 

Les Départements sont historiquement créés par décret le 22 décembre 1789.

Nommé par le Gouvernement, élu au suffrage censitaire, puis au suffrage universel,  le « conseil général de département » a gagné en légitimité démocratique au cours des décennies. En 1982, la loi dite Deferre renforce plus encore la légitimité des Départements en confiant le pouvoir exécutif au Président du Département.

La constitution récente de binômes cantonaux va dans ce sens ! Et nous pouvons aujourd’hui nous féliciter d’être l’instance politique la plus paritaire de France.

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On pourrait nous dire qu’une institution répond à un besoin circonstancié ; et qu’en ce sens toute institution a une fin.

Je poserai ici une simple question : les évolutions sociales, économiques, démocratiques,  technologiques remettent-elles en cause le mot et surtout l’idée même du Département ? Je ne le pense pas.

Les mobilités se sont aujourd’hui accrues et généralisées. Mais tout le monde n’a pas la chance de pouvoir faire un aller-retour dans la journée sur Paris !

Les innovations technologiques permettent un accès croissant à des services en ligne. Mais tout le monde n’a pas la chance de maîtriser aisément internet !

Pour répondre aux besoins de chaque citoyen, les Départements ont été force d’initiatives. La loi NOTRe a redéfini le cadre d’action du Département : l’action sociale comme une compétence clef (financement de la dépendance, meilleure inclusion des personnes en situation de handicap, renforcement des politiques dans le domaine de la protection de l’enfance, accompagnement des bénéficiaires du RSA, lutte contre la pauvreté), le maintien de compétences dans l’aménagement du territoire (logement, voirie, revitalisation des centres bourgs…), dans l’accompagnement et le soutien à la jeunesse, à l’enseignement, à la culture et aux sports…

Mardi dernier avec Isabelle Courtigné, présidente de la commission revitalisation des centre bourgs, avec nos collègues Gaëlle Mestries, Agnès Toutant, Jean-Luc Bourgeaud, Marie Daugan, nous sommes allés à Sougéal, à Trans-la-Forêt, à Cherrueix, à La Ville-es-Nonais pour mesurer concrètement l’action du Département en matière d’aménagement du territoire et de solidarités territoriales.

Le rôle du Département a été décisif pour permettre l’implantation d’une nouvelle boulangerie à Sougéal, pour développer de l’habitat social et réhabiliter une boulangerie à Trans-la-forêt, pour construire une maison médicale, de l’habitat social et maintenir une boucherie à Cherrueix, de même à la Ville-es-Nonais pour des travaux concernant la boulangerie et la livraison de 3 logements aidés. Ces quatre projets auront bénéficié du soutien du Département à hauteur de 858 750€. Sans l’aide du Département sur le plan de l’ingénierie et des financements, ces projets n’auraient pas vu le jour.

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Avec la suppression de la taxe d’habitation pour les communes, le transfert du foncier bâti compensé par l’octroi d’une partie de la TVA, les Départements vont se trouver confrontés à deux difficultés majeures : une perte de dynamique de ressources et une perte de leur seul levier fiscal.

Nous interpellons aujourd’hui le Gouvernement sur la problématique technique que pose la récupération par les Départements d’une ressource fluctuante pour des dépenses de solidarité qui elles-mêmes dépendent fortement de la conjoncture économique. Si la situation économique se dégrade, la TVA diminue alors même que les dépenses de solidarité, et notamment le RSA, augmentent.

Nous interpellons aussi et surtout le Gouvernement sur le rapport à l’impôt que nous instaurons petit à petit. Dans le prélèvement de l’impôt, il y a bien une relation entre celui qui le paie et celui qui le prélève. Ce lien peut parfois être détérioré mais il est le garant d’une responsabilité supplémentaire pour les élus et la collectivité à l’égard de ses concitoyens. Il est le garant aussi du maintien d’un service public de qualité ; et il est plus que nécessaire aujourd’hui de reparler de pédagogie de l’impôt.

Non, le service public n’est pas gratuit. Il représente chaque année des centaines de millions d’euros pour les Départements, des milliards d’euros pour le Gouvernement !

Aujourd’hui, le Gouvernement invente le concept du dépenser plus et gagner moins. A ce sujet, André Viola disait : « Il s’agit ni plus ni moins que de nous demander de  dépenser plus tout en incluant ces nouvelles dépenses dans la limite des 1,2%. » En écho, François Sauvadet déclarait «  c’est le plafonnement des dépenses et nous sommes bridés par les ressources tout en nous demandant de faire plus ». Un exemple : là où les Départements financent à hauteur de 8 milliards la protection de l’enfance, l’Etat annonce 80 millions pour 103 Départements pour la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

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Pensé et construit comme une collectivité proche des citoyens, gagnant en légitimité démocratique ces deux derniers siècles, et sans cesse force de propositions et d’innovations, le Département s’est constitué comme une collectivité territoriale de premier rang.  Une collectivité à taille humaine !

Nous ne pouvons accepter aujourd’hui que nos actions, les projets que nous portons tous en tant que conseillers départementaux, soient les victimes de décisions budgétaires prises au niveau national.

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont les premiers remparts face à la crise sociale que connaît notre pays. Et, les Départements qui disposent de leviers d’action pour construire une société plus juste, jouent un rôle de premier plan ! Ils sont en première ligne pour répondre aux défis à venir de notre société que sont le vieillissement de la population, la fracture sociale, l’illectronisme[1], la transition écologique, les problématiques liées aux changements climatiques…

Le Gouvernement nous annonce la loi 3D pour Décentralisation, différenciation et déconcentration. Il est temps, pour l’Etat, de faire pleinement confiance à l’ensemble de ces collectivités ! Cette confiance implique l’abandon du pacte de Cahors qui n’a de pacte que le nom et que je qualifierai d’unilatéral.

Cette loi doit préciser les missions qui doivent être exercées au niveau local, par quelle collectivité et y allouer les recettes nécessaires pour y répondre. On pense ainsi à la question du logement, du développement local, de l’ingénierie, de la transition énergétique qui pourrait-être une compétence partagée du fait de sa transversalité. Le législateur doit aussi in fine déterminer quelles missions ne peuvent-être exercées que par l’Etat.

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« Droit d’interpellation » : je vous évoquais en début de discours notre volonté d’en user pour alerter le Gouvernement sur l’avenir de nos territoires et des collectivités qui les structurent.

Je vous invite aujourd’hui à m’accompagner dans cette démarche de voter le vœu relatif à la motion adoptée lors du Congrès de l’ADF que mon collègue Christophe Martins présentera. Mais je vous invite également à le faire dans votre mandat d’élu, au quotidien, en continuant de rappeler l’importance primordiale du mot et de l’idée folle du Département.  

Je vous remercie,


[1] Etude récente parue dans la Gazette des Communes (le 5/11/19) qui fait état d’un illectronisme ou « illettrisme numérique » important. Ce qui peut rendre l’accès aux services publics dématérialisés bien périlleux. 2 chiffres de l’INSEE (2019): 1 personne sur 6 n’utilise pas internet ; 1 personne sur 3 manque de compétences numériques de base.

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